Conditions générales pour les clients du secteur de la restauration

1. Garantie de dégustation

Les vins présentant un goût de bouchon sont remplacés dans les 24 mois suivant la date d’achat, à condition que le défaut soit identifiable et que la bouteille soit remplie aux deux tiers au minimum. Le remplacement s’effectue, si possible, par un vin équivalent. Sont exclus de cette garantie les Bordeaux, les raretés et les vins ayant dépassé leur période optimale de dégustation.

2. Conditions de livraison

Avec nos partenaires logistiques Planzer, La Poste et Vinolog, nous assurons des livraisons rapides, simples et pratiques directement à votre domicile. À partir d’un montant de commande supérieur à CHF 400.–, nous livrons franco domicile, selon le plan de tournée de Mövenpick Vins Suisse SA. Dans les autres cas, une participation forfaitaire de CHF 20.– est facturée.

2.1 Plans de tournée

Nous livrons du lundi au vendredi, tous les jours. La livraison s’effectue le lendemain, pour autant que nous recevions votre commande avant 10h et qu’elle comporte au moins 35 bouteilles (livraison via notre partenaire logistique Planzer). Pour les commandes de moins de 35 bouteilles, la livraison est effectuée principalement par La Poste ou Vinolog (délai de livraison 4–7 jours). Les livraisons et retraits en filiale Mövenpick Vins se font sur rendez-vous.

2.2 Options supplémentaires

Si la livraison doit répondre à des conditions particulières chez vous, nous vous prions de nous en informer lors de chaque commande. Des prestations supplémentaires peuvent être proposées en fonction des besoins. En fonction de l’effort nécessaire, des frais additionnels peuvent être facturés. Nous vous recommandons de clarifier ces points avec nous à l’avance.

2.3 Livraisons à l’étranger

Les livraisons dans tous les pays de l’UE sont possibles. Les livraisons hors de Suisse doivent être demandées séparément. Vous pouvez consulter les frais de livraison via notre formulaire de contact.

3. Prix de vente, facturation, moyens de paiement

Nos prix sont indiqués en francs suisses, TVA exclue. Les frais de transport et d’expédition ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont facturés en supplément. Sous réserve d’erreurs ou d’omissions. Nos prix peuvent être modifiés en tout temps. Une facturation conforme et détaillée est garantie.

4. Validité des prix

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Les actions, modifications de millésime, de prix ou de conditions ainsi que les erreurs de saisie sont réservées. Les offres spéciales s’appliquent uniquement aux boissons concernées ; les erreurs de saisie et fautes de frappe sont exclues.

5. Rabais

En tant que client de la restauration, vous bénéficiez déjà de prix spéciaux. Nous n’accordons donc en principe aucun rabais supplémentaire, par exemple un rabais de quantité. Les offres de souscriptions et d’options sont également exclues de toute réduction.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Aucun escompte n’est accordé. Les intérêts moratoires et frais de rappel sont facturés en cas de retard. Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement anticipé. Le paiement en espèces est accepté pour un retrait dans nos filiales Mövenpick Vins. Pour les commandes internationales, nous acceptons uniquement la carte de crédit ou le paiement anticipé.

7. Sécurité

Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement.

8. Réserve de propriété et droit de rétractation

La marchandise reste la propriété de Mövenpick Vins Suisse SA jusqu’à son paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente et d’exiger la restitution de la marchandise. Nous nous réservons le droit d’inscrire la réserve de propriété auprès de l’autorité compétente ainsi que d’effectuer une vérification de solvabilité après conclusion du contrat et de résilier le contrat en cas de résultat négatif.

9. Responsabilité

Toute responsabilité liée à notre offre et à la livraison (services, informations, textes, prix, etc.) est exclue dans les limites prévues par la loi. Les textes et images fournis sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

10. Validité des conditions

Les présentes conditions générales, ainsi que les modifications de millésime, de prix et de conditions et la disponibilité des produits, restent réservées.

11. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse est applicable. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le for juridique est celui des tribunaux ordinaires au siège de Mövenpick Vins Suisse SA.

Juin 2024

Mövenpick Vins Suisse SA
Oberneuhofstrasse 12
CH-6340 Baar